scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 43 voix contre 45

Amendement n° 1966 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 43 voix contre 45

142 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour43
  • Contre45
  • Abstention54

Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1375 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 30
EPR17 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 23
SOC0 · 13 · 0
DR2 · 7 · 0
ECOS0 · 16 · 0
DEM10 · 0 · 0
HOR13 · 0 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR0 · 3 · 1
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1375polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention003030 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002323 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 94
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
SOCSocialistesContre013013 / 66
HORHorizonsPour130013 / 33
DEMDémocratesPour100010 / 36
DRDroite RépublicaineContre2709 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0314 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

142 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.