scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 53

Amendement n° 749 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 42 voix contre 53

95 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre53
  • Abstention0

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1368 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 16 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP21 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 12 · 0
LIOT1 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1368polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
RNRassemblement NationalContre016016 / 123
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
HORHorizonsContre012012 / 33
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 94
SOCSocialistesPour8008 / 66
DEMDémocratesContre0404 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
NINon-InscritsContre0101 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

95 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.