scrutin public ordinaire · jeudi 3 avril 2025

L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 63 voix contre 39

Scrutin public

Adopté par 63 voix contre 39

102 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour63
  • Contre39
  • Abstention0

Écart de 24 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1257 du jeudi 3 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN11 · 2 · 0
EPR7 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 21 · 0
SOC0 · 8 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR27 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1257polidata.fr
HORHorizonsPour270027 / 33
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 71
RNRassemblement NationalPour112013 / 123
SOCSocialistesContre0808 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 94
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
DRDroite RépublicainePour4004 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

102 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.