scrutin public ordinaire · jeudi 3 avril 2025

L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 78

  • 18 pour
  • 78 contre
  • 1 abstentions
  • 97 votants
  • 49 voix requises

97 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 49 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour130013 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre0707 / 66
DRDroite RépublicaineContre1214 / 47
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre026026 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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