scrutin public ordinaire · jeudi 3 avril 2025

L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 59

  • 30 pour
  • 59 contre
  • 1 abstentions
  • 90 votants
  • 45 voix requises

90 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 45 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre013013 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour6006 / 66
DRDroite RépublicaineContre0314 / 47
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre024024 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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