scrutin public ordinaire · jeudi 3 avril 2025

L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 57 voix contre 32

Scrutin public

Adopté par 57 voix contre 32

89 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour57
  • Contre32
  • Abstention0

Écart de 25 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1251 du jeudi 3 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN16 · 0 · 0
EPR8 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 7 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR20 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1251polidata.fr
HORHorizonsPour200020 / 33
RNRassemblement NationalPour160016 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour8008 / 94
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
SOCSocialistesContre0707 / 66
DRDroite RépublicainePour6006 / 47
DEMDémocratesPour3003 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

89 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.