scrutin public ordinaire · jeudi 3 avril 2025

L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 65

  • 28 pour
  • 65 contre
  • 2 abstentions
  • 95 votants
  • 47 voix requises

95 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour220022 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre0808 / 66
DRDroite RépublicaineContre1315 / 47
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre018119 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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