scrutin public ordinaire · jeudi 3 avril 2025

L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 40 voix contre 70

  • 40 pour
  • 70 contre
  • 0 abstentions
  • 110 votants
  • 56 voix requises

110 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 56 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre022022 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour130013 / 66
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre025025 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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