scrutin public ordinaire · lundi 31 mars 2025

La proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)

L'Assemblée nationale a adopté par 96 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 96 voix contre 0

99 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour96
  • Contre0
  • Abstention3

Écart de 96 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1192 du lundi 31 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN19 · 0 · 0
EPR36 · 0 · 0
LFI-NFP16 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 3
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1192polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour360036 / 94
RNRassemblement NationalPour190019 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour8008 / 66
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour3003 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 16
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

99 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.

Pour 96

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 3 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 99 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Bernard ChaixUDRabstentionpour
Olivier FayssatUDRabstentionpour
Marc ChaventUDRabstentionpour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.