scrutin public ordinaire · jeudi 20 mars 2025

L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 60 voix contre 42

Amendement n° 367 de Ugo Bernalicis (LFI-NFP) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 60 voix contre 42

105 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour60
  • Contre42
  • Abstention3

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1082 du jeudi 20 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 2 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 31 · 0
EPR11 · 1 · 2
LFI-NFP10 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 0
DR5 · 3 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 1
HOR2 · 2 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1082polidata.fr
RNRassemblement NationalContre031031 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour111214 / 94
SOCSocialistesPour120012 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
DRDroite RépublicainePour5308 / 47
DEMDémocratesPour7018 / 36
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
HORHorizonsPour2204 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
NINon-InscritsPour3003 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17

Qui a voté quoi

105 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.