scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025

L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 92 voix contre 9

  • 92 pour
  • 9 contre
  • 4 abstentions
  • 105 votants
  • 51 voix requises

105 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 51 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Commission Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour270229 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
SOCSocialistesPour80210 / 66
DRDroite RépublicaineContre1607 / 47
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour7007 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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