scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 65
Amendement n° 28 de Philippe Schreck (RN) — texte : visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 27 voix contre 65
94 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 47 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre65
- Abstention2
Écart de 38 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 10 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 27 | 0 | 0 | 27 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 94 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 8 | 1 | 9 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
Qui a voté quoi
94 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 27
- Alexis JollyRN
- Angélique RancRN
- Anthony BoulogneRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno ClavetRN
- Christine LoirRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Jordan GuittonRN
- Julien LimongiRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Maxime AmblardRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe SchreckRN
- Sébastien HumbertRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry PerezRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
Contre 65
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Jimmy PahunDEM
- Laurent CroizierDEM
- Marc FesneauDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe BoloDEM
- Alexandre PortierDR
- Émilie BonnivardDR
- Fabrice BrunDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Olivier MarleixDR
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Denis MasségliaEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Julie DelpechEPR
- Laure MillerEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Philippe FaitEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Véronique RiottonEPR
- Yannick MonnetGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Félicie GérardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Salvatore CastiglioneLIOT
- Lionel VuibertNI
- Sacha HouliéNI
- Stella DupontNI
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
