scrutin public ordinaire · mardi 10 novembre 2026
L'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 28
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 16 de Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 9 voix contre 28
38 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour9
- Contre28
- Abstention1
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 1 | 11 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 46 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 24 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
38 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 9
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Lisa BellucoECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
Contre 28
- Delphine LingemannDEM
- Frantz GumbsDEM
- Patricia MaussionDEM
- Philippe LatombeDEM
- Virginie Duby-MullerDR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric BothorelEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Béatrice PironHOR
- Michel CriaudHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Alexandre SabatouRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Jorys BovetRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Roger ChudeauRN
- Timothée HoussinRN
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
