scrutin public ordinaire · lundi 9 novembre 2026
L'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 30
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 304 de Alexandre Sabatou (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 14 voix contre 30
44 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour14
- Contre30
- Abstention0
Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 46 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 24 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
44 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 14
Contre 30
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Philippe GosselinDR
- Vincent RollandDR
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Tristan LahaisECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Brigitte LisoEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Éric BothorelEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Patricia LemoineEPR
- Édouard BénardGDR
- Vincent ThiébautHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Alix FruchonLIOT
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
