scrutin public ordinaire · mardi 3 novembre 2026
L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 11
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 30 voix contre 11
66 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre11
- Abstention25
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 2 | 3 | 17 | 22 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 7 | 0 | 9 / 90 |
| SOCSocialistes | Abstention | 2 | 0 | 7 | 9 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 47 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
66 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 30
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Arnaud BonnetECOS
- Christine ArrighiECOS
- Dominique VoynetECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Danièle CarteronEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Didier LemaireHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Matthias RenaultRN
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
Contre 11
Abstention 25
- Philippe JuvinDR
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Bruno ClavetRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric FalconRN
- Géraldine GrangierRN
- Guillaume BigotRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Michèle MartinezRN
- Nicolas DragonRN
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.