scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 52
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-923 de Béatrice Bellay (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 30 voix contre 52
83 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre52
- Abstention1
Écart de 22 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 26 | 0 | 26 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 1 | 1 | 3 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
83 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 30
- Hubert OttDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Emmanuel TjibaouGDR
- Frédéric MaillotGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 52
- Pascal LecampDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Emmanuel RiotteHOR
- Félicie GérardHOR
- François JolivetHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Gisèle LelouisRN
- Hervé de LépinauRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Julie LechanteuxRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lionel TivoliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Monique GrisetiRN
- Muriel FiolRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
