scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2166 de Marie Pochon (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 35
60 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre35
- Abstention1
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 19 | 0 | 19 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 1 | 8 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
60 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 24
- Éric MartineauDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Béatrice BellaySOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 35
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Félicie GérardHOR
- Alexandre SabatouRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Yoann GilletRN
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
