scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 37
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2730 de Denis Masséglia (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 37
56 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre37
- Abstention8
Écart de 26 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 6 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 3 | 20 | 0 | 23 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 90 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 70 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 37 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 47 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 11
Contre 37
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Yoann GilletRN
- Béatrice BellaySOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
Abstention 8
- Félicie GérardHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
