scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 3 voix contre 22
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2281 de Thomas Lam (HOR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 3 voix contre 22
56 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 13 pour l’emporter.
- Pour3
- Contre22
- Abstention31
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 2 | 23 | 25 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 3 | 6 / 47 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 90 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 3
Contre 22
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Marie-Christine DallozDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Daniel LabaronneEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Antoine VilledieuRN
- Jérôme BuissonRN
Abstention 31
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Vincent RollandDR
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Yoann GilletRN
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Dominique PotierSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
