scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 56
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3915 de Nicolas Sansu (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 32 voix contre 56
88 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 45 pour l’emporter.
- Pour32
- Contre56
- Abstention0
Écart de 24 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 33 | 0 | 33 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
88 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 32
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Frédéric MaillotGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Dorine BregmanSOC
- Elie CaliferSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierrick CourbonSOC
Contre 56
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Michel BarnierDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric FalconRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry PerezRN
- Timothée HoussinRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
