scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 52
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1847 de Hendrik Davi (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 52
77 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre52
- Abstention1
Écart de 28 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 30 | 0 | 30 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 37 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
77 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 24
- Charles FournierECOS
- Hendrik DaviECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Béatrice BellaySOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Martine FrogerSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 52
- Anne BergantzDEM
- Bruno FuchsDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Maud PetitDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sandrine JossoDEM
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MongardienEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Alexandre LoubetRN
- Angélique RancRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Joëlle MélinRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Laurence GardetRN
- Michaël TaverneRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Stéphanie GalzyRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
Abstention 1
- David TaupiacLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
