scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 67

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1536 de Nicolas Thierry (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 38 voix contre 67

120 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 53 pour l’emporter.

  • Pour38
  • Contre67
  • Abstention15

Écart de 29 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9054 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 46 · 2
EPR2 · 6 · 1
LFI-NFP6 · 1 · 8
SOC8 · 0 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS11 · 0 · 1
DEM7 · 0 · 2
HOR2 · 3 · 0
LIOT1 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9054polidata.fr
RNRassemblement NationalContre046248 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention61815 / 70
ECOSÉcologistesPour110112 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre2619 / 90
DEMDémocratesPour7029 / 37
SOCSocialistesPour8008 / 68
DRDroite RépublicaineContre0707 / 47
HORHorizonsContre2305 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0314 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

120 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 37 pour et 67 contre : le résultat ne change pas.

Ugo BernalicisLFI-NFPpourabstention
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.