scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 22
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 2823 de Olivia Grégoire (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 26 voix contre 22
90 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre22
- Abstention42
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 36 | 36 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 90 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 17 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
90 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 26
- Bruno FuchsDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Mickaël CossonDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Annie VidalEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent LedouxEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Christine Le NabourHOR
- François GernigonHOR
- Thomas LamHOR
Contre 22
- Danielle SimonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Denis FégnéSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Martine FrogerSOC
- Océane GodardSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 42
- Frédéric ValletouxHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Jordan GuittonRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Yaël MénachéRN
- Antoine ValentinUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
