scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 48
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 17 de Vincent Descoeur (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 33 voix contre 48
81 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre48
- Abstention0
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
81 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 33
- Vincent RollandDR
- Boris TavernierECOS
- Hendrik DaviECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Édouard BénardGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Yannick MonnetGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Denis FégnéSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Océane GodardSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 48
- Anne BergantzDEM
- Bruno FuchsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Sandrine JossoDEM
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Alim LatrècheEPR
- Annie VidalEPR
- Bertrand SorreEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Frédéric ValletouxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Pierre MarleHOR
- Bénédicte AuzanotRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Joëlle MélinRN
- Julien LimongiRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe SchreckRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
