scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 36
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 2748 de Sandrine Rousseau (ECOS) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 45 voix contre 36
81 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour45
- Contre36
- Abstention0
Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 70 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 121 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
81 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 45
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Charles FournierECOS
- Christine ArrighiECOS
- Damien GirardECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Eva SasECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Édouard BénardGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Océane GodardSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 36
- Bruno FuchsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Vincent RollandDR
- Annie VidalEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Pierre MarleHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Joëlle MélinRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe SchreckRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 46 pour et 36 contre : le résultat ne change pas.
| Sandra Regol | ECOS | non compté | pour |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
