scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026
L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 58
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 741 de Damien Maudet (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 27 voix contre 58
85 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 43 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre58
- Abstention0
Écart de 31 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 32 | 0 | 32 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 70 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 2 | 4 | 0 | 6 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 47 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
85 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 27
- Danielle SimonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Julie OzenneECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Max MathiasinLIOT
- Paul-André ColombaniLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Martine FrogerSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 58
- Jean-Carles GrelierDEM
- Marc FesneauDEM
- Pascal LecampDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Cendrine ChazéDR
- Thibault BazinDR
- Vincent RollandDR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Vincent LedouxEPR
- Bertrand BouyxHOR
- François GernigonHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre HenrietHOR
- Pierre MarleHOR
- Thomas LamHOR
- David TaupiacLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Stella DupontNI
- Alexis JollyRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ParmentierRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Stéphanie GalzyRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
