scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 7 voix contre 71

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2352 de Stéphane Lenormand (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 7 voix contre 71

145 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour7
  • Contre71
  • Abstention67

Écart de 64 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8919 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 48
EPR1 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 19 · 0
SOC0 · 1 · 12
DR0 · 13 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 5 · 2
LIOT5 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 5
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8919polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004848 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre120021 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 70
SOCSocialistesAbstention011213 / 68
DRDroite RépublicaineContre013013 / 47
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
HORHorizonsContre0527 / 35
DEMDémocratesContre0505 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

145 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.