scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 41 voix contre 34
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1398 de Paul Midy (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 41 voix contre 34
76 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour41
- Contre34
- Abstention1
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 1 | 0 | 4 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 23 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 41
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Amélia LakrafiEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Paul MidyEPR
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Catherine Dellong MengRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gabriel TomatisRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lisette PolletRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
Contre 34
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Valérie LétardLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
