scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026

L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 53

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-666 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 34 voix contre 53

89 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour34
  • Contre53
  • Abstention2

Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8864 du vendredi 16 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN31 · 0 · 0
EPR0 · 9 · 0
LFI-NFP2 · 12 · 0
SOC0 · 8 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 4 · 0
UDR0 · 0 · 2
GDR0 · 1 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8864polidata.fr
RNRassemblement NationalPour310031 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre212014 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 90
SOCSocialistesContre0808 / 68
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
DEMDémocratesContre0505 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
HORHorizonsContre0202 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

89 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 32 pour et 55 contre : le résultat ne change pas.

Gabrielle CathalaLFI-NFPpourcontre
Maxime LaisneyLFI-NFPpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.