scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 50
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-541 de Philippe Lottiaux (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 31 voix contre 50
82 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre50
- Abstention1
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 29 | 0 | 0 | 29 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
82 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 31
- Alexandre DufossetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Benoit GilhetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
Contre 50
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Paul MidyEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- François JolivetHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
