scrutin public ordinaire · jeudi 20 février 2025

La proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 116 voix contre 39

Scrutin public

Adopté par 116 voix contre 39

186 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 78 pour l’emporter.

  • Pour116
  • Contre39
  • Abstention31

Écart de 77 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 881 du jeudi 20 février 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 28
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP37 · 0 · 0
SOC36 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS38 · 0 · 0
DEM0 · 9 · 0
HOR0 · 7 · 3
LIOT0 · 0 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 881polidata.fr
ECOSÉcologistesPour380038 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour370037 / 71
SOCSocialistesPour360036 / 66
RNRassemblement NationalAbstention002828 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
HORHorizonsContre07310 / 33
DEMDémocratesContre0909 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

186 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 116

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.