scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026
L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 58
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1999 de Pierrick Courbon (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 36 voix contre 58
94 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 48 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre58
- Abstention0
Écart de 22 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 36 | 0 | 36 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
94 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 36
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Nicolas SansuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 58
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marc FesneauDEM
- Sophie MetteDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Thierry LigerDR
- Amélia LakrafiEPR
- Christophe MarionEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Félicie GérardHOR
- Pierre MarleHOR
- Charles de CoursonLIOT
- Alexandre DufossetRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gabriel TomatisRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Michaël TaverneRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry PerezRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
