scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 52 voix contre 32

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1769 de Julien Rancoule (RN) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 52 voix contre 32

92 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 43 pour l’emporter.

  • Pour52
  • Contre32
  • Abstention8

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8783 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN47 · 0 · 0
EPR0 · 9 · 0
LFI-NFP0 · 2 · 1
SOC0 · 2 · 6
DR0 · 7 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8783polidata.fr
RNRassemblement NationalPour470047 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 90
SOCSocialistesAbstention0268 / 68
DRDroite RépublicaineContre0707 / 47
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
DEMDémocratesContre0404 / 37
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0213 / 70
HORHorizonsContre0101 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsAbstention0011 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

92 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.