scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 4 voix contre 33

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1894 de Sophie Mette (DEM) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 4 voix contre 33

110 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 19 pour l’emporter.

  • Pour4
  • Contre33
  • Abstention73

Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8779 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 5 contre, 5 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 36
EPR1 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 19
SOC0 · 10 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS0 · 0 · 12
DEM3 · 1 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 3 · 0
UDR0 · 0 · 5
GDR0 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8779polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention003636 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001919 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre111012 / 90
ECOSÉcologistesAbstention001212 / 38
SOCSocialistesContre010010 / 68
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 17
DEMDémocratesPour3104 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
HORHorizonsContre0202 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

110 députés nommés ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.