scrutin public ordinaire · lundi 12 octobre 2026

L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 90 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 90 voix contre 0

93 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour90
  • Contre0
  • Abstention3

Écart de 90 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8686 du lundi 12 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN27 · 0 · 0
EPR15 · 0 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM1 · 0 · 3
HOR4 · 0 · 0
LIOT5 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8686polidata.fr
RNRassemblement NationalPour270027 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 70
SOCSocialistesPour8008 / 68
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
DRDroite RépublicainePour4004 / 47
DEMDémocratesAbstention1034 / 37
HORHorizonsPour4004 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

93 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Pour 90

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.