scrutin public ordinaire · lundi 12 octobre 2026
L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 77
Ce vote porte sur le dossier Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 74 de François Gernigon (HOR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 5 voix contre 77
87 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour5
- Contre77
- Abstention5
Écart de 72 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 9 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 1 | 0 | 4 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 4 | 1 | 5 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
87 députés nommés ; 14 votes par délégation.
Pour 5
Contre 77
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Louise MorelDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Richard RamosDEM
- Boris TavernierECOS
- Charles FournierECOS
- Christine ArrighiECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent CaureEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Jean BodartLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Eddy CastermanRN
- Frédéric WeberRN
- José BeaurainRN
- Joseph RivièreRN
- Julien RancouleRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Yoann GilletRN
- Alain DavidSOC
- Arnaud SimionSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Dorine BregmanSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Océane GodardSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sophie PantelSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Antoine ValentinUDR
- Marc ChaventUDR
- Olivier FayssatUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Hélène LaporteRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
