scrutin public ordinaire · vendredi 9 octobre 2026
L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 90 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 90 voix contre 0
90 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 46 pour l’emporter.
- Pour90
- Contre0
- Abstention0
Écart de 90 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 26 | 0 | 0 | 26 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
90 députés nommés ; 30 votes par délégation.
Pour 90
- Anne BergantzDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Sandrine JossoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alix FruchonDR
- Émilie BonnivardDR
- Clémentine AutainECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Frédéric MaillotGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- David TaupiacLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Cyril TribuianiRN
- Emeric SalmonRN
- Gabriel TomatisRN
- Gisèle LelouisRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lionel TivoliRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie BlancRN
- Thomas MénagéRN
- Yaël MénachéRN
- Anna PicSOC
- Arnaud SimionSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Boris VallaudSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
