scrutin public ordinaire · vendredi 9 octobre 2026
L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 17
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 50 voix contre 17
67 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 34 pour l’emporter.
- Pour50
- Contre17
- Abstention0
Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 1 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
67 députés nommés ; 22 votes par délégation.
Pour 50
- Anne BergantzDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Sandrine JossoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Émilie BonnivardDR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Benoît BiteauECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anthony BrosseEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Anna PicSOC
- Arnaud SimionSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Peio DufauSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
