scrutin public ordinaire · mercredi 7 octobre 2026
L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 65 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 65 voix contre 0
93 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour65
- Contre0
- Abstention28
Écart de 65 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 26 | 26 / 118 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSOCSocialistes | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 67 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 90 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 70 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 47 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 34 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 11 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
93 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 65
- Anne BergantzDEM
- Erwan BalanantDEM
- Laurent CroizierDEM
- Louise MorelDEM
- Perrine GouletDEM
- Sandrine JossoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Cendrine ChazéDR
- Émilie BonnivardDR
- Eric LiégeonDR
- Julien DiveDR
- Lionel DuparayDR
- Vincent RollandDR
- Clémentine AutainECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Danièle CarteronEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Patricia LemoineEPR
- Stéphane TravertEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Didier LemaireHOR
- Philippe FaitHOR
- Pierre MarleHOR
- Véronique LudmannHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Béatrice BellaySOC
- Boris VallaudSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Guillaume GarotSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
- Paul ChristophleSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
Abstention 28
- Daniel GrenonNI
- Béatrice RoullaudRN
- Bernard ChaumeilRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Gisèle LelouisRN
- Joëlle MélinRN
- Jonathan GeryRN
- José GonzalezRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GuibertRN
- Marie-France LorhoRN
- Maxime AmblardRN
- Michel GuiniotRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie BlancRN
- Thierry FrappéRN
- Thomas MénagéRN
- Tiffany JoncourRN
- Éric MichouxUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
