scrutin public ordinaire · vendredi 2 octobre 2026
L'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 58 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 58 voix contre 0
58 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour58
- Contre0
- Abstention0
Écart de 58 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 67 |
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 118 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
58 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 58
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sandrine JossoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Émilie BonnivardDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Clémentine AutainECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MongardienEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- David TaupiacLIOT
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Sophie BlancRN
- Yoann GilletRN
- Ayda HadizadehSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dorine BregmanSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Romain EskenaziSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
