scrutin public ordinaire · vendredi 2 octobre 2026
L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 37 voix contre 8
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 37 voix contre 8
54 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre8
- Abstention9
Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 90 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 67 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 8 | 8 / 70 |
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 118 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 2 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
54 députés nommés ; 11 votes par délégation.
Pour 37
- Anne BergantzDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sandrine JossoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Émilie BonnivardDR
- Arnaud BonnetECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- David TaupiacLIOT
- José BeaurainRN
- Ayda HadizadehSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dorine BregmanSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 8
Abstention 9
- Elsa FaucillonGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
