scrutin public ordinaire · vendredi 2 octobre 2026
L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 36
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 945 de Maud Petit (DEM) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 9 voix contre 36
50 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour9
- Contre36
- Abstention5
Écart de 27 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 7 | 0 | 9 / 90 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 67 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 118 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 3 | 7 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 70 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 2 | 1 | 4 / 34 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 9
Contre 36
- Clémentine AutainECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anthony BrosseEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- David TaupiacLIOT
- Anchya BamanaRN
- David MagnierRN
- José BeaurainRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Sophie BlancRN
- Yoann GilletRN
- Ayda HadizadehSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dorine BregmanSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Romain EskenaziSOC
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Nadège AbomangoliLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
