scrutin public ordinaire · vendredi 2 octobre 2026
L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 58 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 58 voix contre 0
76 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour58
- Contre0
- Abstention18
Écart de 58 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 15 | 15 / 118 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 13 | 0 | 1 | 14 / 67 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 2 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 58
- Anne BergantzDEM
- Erwan BalanantDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Cendrine ChazéDR
- Émilie BonnivardDR
- Lionel DuparayDR
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Clémentine AutainECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Brigitte LisoEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Véronique RiottonEPR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- David TaupiacLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Béatrice BellaySOC
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 18
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandra RegolECOS
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ParmentierRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Lisette PolletRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie BlancRN
- Thomas MénagéRN
- Yoann GilletRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
