scrutin public ordinaire · vendredi 2 octobre 2026
L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 40
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1272 (Rect) de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 42 voix contre 40
83 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour42
- Contre40
- Abstention1
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 118 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 14 | 1 | 0 | 15 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 67 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 1 | 4 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
83 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 42
- Anne BergantzDEM
- Laurent CroizierDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Cendrine ChazéDR
- Émilie BonnivardDR
- Lionel DuparayDR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Caroline YadanEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent LedouxEPR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ParmentierRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Lisette PolletRN
- Matthieu MarchioRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie BlancRN
- Thomas MénagéRN
- Yoann GilletRN
Contre 40
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Clémentine AutainECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- David TaupiacLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Béatrice BellaySOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Joël AviragnetSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Paul ChristophleSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
