scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 48

  • 37 pour
  • 48 contre
  • 2 abstentions
  • 87 votants
  • 43 voix requises

87 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 43 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre013013 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210122 / 71
SOCSocialistesPour7018 / 68
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn