scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 69

  • 5 pour
  • 69 contre
  • 9 abstentions
  • 83 votants
  • 38 voix requises

83 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 38 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre017017 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention0347 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre0909 / 68
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre1528 / 37
HORHorizonsAbstention0033 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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