scrutin public ordinaire · lundi 17 février 2025

L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 28

  • 39 pour
  • 28 contre
  • 11 abstentions
  • 78 votants
  • 34 voix requises

78 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 34 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre023023 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0099 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 47
ECOSÉcologistesPour3025 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour8008 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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