scrutin public ordinaire · lundi 17 février 2025

L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 30

  • 13 pour
  • 30 contre
  • 0 abstentions
  • 43 votants
  • 22 voix requises

43 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 22 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre013013 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour6006 / 71
SOCSocialistesPour3003 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsContre0505 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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