scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 81

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 609 de Tiffany Joncour (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 36 voix contre 81

119 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre81
  • Abstention2

Écart de 45 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8316 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN32 · 0 · 0
EPR0 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC0 · 10 · 0
DR4 · 2 · 2
ECOS0 · 8 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8316polidata.fr
RNRassemblement NationalPour320032 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 68
DEMDémocratesContre010010 / 37
DRDroite RépublicainePour4228 / 48
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
HORHorizonsContre0707 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

119 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Contre 81

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.