scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 64 voix contre 56

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 894 de Sabine Gervais (DEM) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 64 voix contre 56

126 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour64
  • Contre56
  • Abstention6

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8301 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN33 · 0 · 0
EPR19 · 2 · 0
LFI-NFP0 · 21 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR0 · 0 · 6
ECOS0 · 11 · 0
DEM10 · 0 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8301polidata.fr
RNRassemblement NationalPour330033 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour192021 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 68
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 37
DRDroite RépublicaineAbstention0066 / 48
HORHorizonsContre0606 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 10
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

126 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.